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Contrats
collectifs : Tout change
en 2008
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La
Loi Fillon a profondément
changé le
cadre juridique
des exonérations
sociales et fiscales
des contrats collectifs
de prévoyance
et de santé.
Si vous avez souscrit
un tel contrat voici
quelques années,
il vous appartient
aujourd'hui de vérifier
si votre contrat
vous permet encore
de bénéficier
des avantages fiscaux
et sociaux auxquels
vous prétendiez
jusqu'à présent.
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Qu'est-ce
qui change
pour vous
?
Première
disposition,
votre contrat
doit être
"responsable".
A ce titre,
votre contrat
ne doit pas
prendre en
charge le
dépassement
ou la majoration
du ticket
modérateur
en dehors
du parcours
de soins coordonnés,
ni la participation
forfaitaire
de 1€.
A défaut,
votre contrat
sera taxé
à 7%
et soumis
aux charges
sociales sur
la part employeur.
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Qu'est-ce
qui change pour
vous ?
Première
disposition, votre
contrat doit être
"responsable".
A ce titre, votre
contrat ne doit
pas prendre en charge
le dépassement
ou la majoration
du ticket modérateur
en dehors du parcours
de soins coordonnés,
ni la participation
forfaitaire de 1€.
A défaut,
votre contrat sera
taxé à
7% et soumis aux
charges sociales
sur la part employeur.
Votre
contrat risque d'être
"redressé"
!
Il faut maintenant
que votre régime
complémentaire
soit mis en place
à titre obligatoire
par un accord collectif,
un référendum
ratifié par
la majorité
des salariés
ou par décision
unilatérale
de l'employeur dès
lors qu'il en a
informé chaque
intéressé
par écrit.
Il faut aussi que
l'ensemble des salariés
ou une catégorie
objective bénéficie
du régime
de façon
générale
et impersonnelle.
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Toutes ces
dispositions
sont très
techniques
et demandent
l'appui d'un
professionnel.
N'hésitez
pas à
nous contacter
!
En qualité
de courtier
en assurance,
notre mission
consiste à
fournir
à nos
clients les
conseils les
plus judicieux
et à
trouver les
solutions
les plus favorables
en terme de
garanties,
de prix mais
aussi au niveau
des avantages
fiscaux et
sociaux.
Analysons
ensemble votre
contrat !
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